Anciennement Conseil des ministres des Communautés européennes, le
Conseil représente les intérêts des Etats membres : c’est un
organe intergouvernemental. Le Conseil délibère sur proposition de la
Commission. Il est en fait divisé en un nombre important de Conseils
spécialisés qui réunissent les ministres de chaque Etat membre selon le
domaine à l’ordre du jour. Ils sont aidés dans leurs travaux par le
COREPER (Comités des représentants permanents des Etats membres auprès
des Communautés) qui, à la différence du Conseil, siège de façon
permanente et traite tous les dossiers de l’Union en faisant appel à un
groupe d’experts composés de fonctionnaires des administrations des
Etats membres et de représentants de la Commission. La présidence du Conseil est assurée par rotation, tous les six mois, entre les Etats membres.
Le Conseil dispose à la fois du pouvoir exécutif (lorsqu’il définit par
exemple le mandat de la Commission dans une négociation internationale)
et législatif (lorsqu’il adopte sur proposition de la Commission une
directive relative à la politique communautaire). Il y a là une
confusion des pouvoirs contraire au principe de toute démocratie. Par
ailleurs, il prend ses décisions à huis clos. Le Conseil est le
véritable législateur européen.
Le Conseil est certes légitimé au niveau national mais n’est pas soumis au contrôle du
Parlement
en tant que législatif européen. Il peut émettre des actes non
obligatoires tels que des avis et des recommandations, ou des actes
obligatoires tels que les règlements dont l’application est directe, ou
des directives dont l’application est indirecte, les Etats ayant toute
liberté quant aux moyens pour les faire respecter.
Depuis
l’Acte unique,
la plupart des décisions nécessaires à la réalisation du marché
intérieur sont prises à la majorité qualifiée (le système de voix
pondérées permet d’établir un certain équilibre entre grands et petits
Etats), l’unanimité étant réservée à des domaines clés tels que la
fiscalité, l’adhésion d’un nouvel Etat ou la modification d’un traité.
Le Conseil exerce le pouvoir budgétaire avec le Parlement et a la
responsabilité de la politique étrangère et de défense, de la
coopération judiciaire et policière.