La Banque centrale européenne

La naissance de la banque centrale européenne s’inscrit dans un long processus depuis la naissance du Serpent monétaire en 1972, puis du Système monétaire européen en 1979 en réponse à la crise du système monétaire international en 1971.

Après la suppression du contrôle des changes et la libre circulation des capitaux depuis le 1er juillet 1990, première étape vers l’Union économique et monétaire (UEM), la création de l’Institut monétaire européen le 1er janvier 1994 a marqué la deuxième étape de l’UEM. C’est un embryon de Banque centrale européenne qui a pour mission de renforcer la coordination des politiques monétaires des Etats membres comme la coopération entre les banques centrales nationales, et de superviser le fonctionnement du Système monétaire européen. Il est dirigé par un collège constitué d’un président (nommé d’un commun accord par les chefs d’Etat et de gouvernement) et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres. La création au 1er janvier 1999 du Système européen de banques centrales, réunissant la Banque centrale européenne (BCE) et toutes les banques centrales nationales, constitue la troisième phase de l’UEM. L’entrée dans cette phase est subordonnée au respect de critères de convergence draconiens : situation des finances publiques en terme d’endettement et de déficit, taux d’inflation et taux d’intérêt à long terme.

Le rôle attribué à la Banque centrale européenne est de gérer la monnaie européenne, d’assurer la stabilité des prix avec une hausse limitée de façon arbitraire à 2%, et de conduire une politique monétaire commune. Au lieu de favoriser le financement de grands projets économiques (dans le cadre par exemple d'une économie verte), la BCE est imprégnée du modèle allemand, en privilégiant l'orthodoxie monétaire, les règles budgétaires, la priorité accordée à la lutte contre l’inflation protégeant la Bourse et les actifs financiers détenus par les créanciers, et bien sûr l'indépendance de la BCE.

La montée gigantesque de l’endettement public met les Etats en dépendance des marchés financiers, et ces derniers peuvent imposer leurs intérêts au détriment de ceux de la Société Civile. Cette domination des créanciers favorise une économie de rente, avec comme corollaire récession, montée du chômage et accroissement des inégalités depuis 1980. Ceci est une conséquence directe de la perte du droit régalien de battre monnaie.

La BCE est totalement indépendante, n’a aucun compte à rendre, pas même devant le Parlement européen. Elle peut donc s’obstiner à mener la même politique monétaire dogmatique. Ce statut omnipotent de la BCE contribue au déficit démocratique de l’Europe. Oubliées les recommandations du rapport Werner qui prévoyait un centre de décision sous contrôle démocratique du Parlement européen.

Selon l'article III-188, « ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions ».

LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE