Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne institution européenne. A
l’origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales (1950), garantie par la Cour des
droits de l’Homme qui siège à Strasbourg, de la charte sociale
européenne de 1961, révisée en 1996, du principe de parité dans la
démocratie (1989), le Conseil de l’Europe regroupe les démocraties
européennes afin de sauvegarder et promouvoir les idéaux et les
principes qui sont leur patrimoine commun. Seuls les pays démocratiques
y sont admis et ils sont tenus de faire respecter les libertés
fondamentales, les droits de l’Homme et de garantir la prééminence du
droit. L’Espagne et le Portugal n’ont été admis qu’après la chute de
leur régime autoritaire, la Grèce de son côté s’est retirée du Conseil
de l’Europe pendant la dictature des colonels. Le Conseil de l’Europe
est donc la seule institution internationale de ce genre. L’ONU n’a pas
la même légitimité démocratique car il suffit d’être un Etat
indépendant pour y être admis.
On
observe cependant depuis quelques années un abaissement des standards
du Conseil de l’Europe. C’est ainsi que la Russie a été intégrée en
pleine guerre de Tchétchénie. La Turquie, pays membre du Conseil de
l’Europe, pose également problème quant à la sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales. De plus, depuis la Charte de
Paris (1990), la position de l’OSCE s’est renforcée au détriment du Conseil de l’Europe. Ainsi, l’OSCE travaille en collaboration étroite avec l’OTAN
qui elle-même (dans sa Charte) prétend défendre les droits de l’Homme.
Cette confusion amène à se poser la question de savoir qui réellement
défend les droits de l’Homme : une
Dans le même esprit, la Charte des droits fondamentaux instituée par le
Traité de Nice vient faire doublon avec la convention européenne
de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la
charte sociale européenne, et l’on peut se demander si cela s’inscrit
également dans une volonté de dépréciation du rôle du Conseil de
l’Europe parallèlement à l’influence grandissante de l’OSCE depuis
1990. On note de la même façon une dépréciation du rôle du Conseil de
l’Europe dont les travaux sur le blanchiment de l’argent se heurtent à
la résistance des États.
Le rôle du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme est également concurrencé par l'Union européenne avec l'Agence des droits de l'homme née après le Conseil européen de décembre 2003.