LE PROJET SPINELLI OU PROJET DE TRAITÉ
INSTITUANT L'UNION EUROPÉENNE

Le projet de traité instituant l'Union européenne a été adopté par le Parlement européen le 14 février 1984 par 237 voix pour, 31 voix contre et 43 abstentions. Le  rapporteur-coordinateur était Altiero Spinelli.
Quelques particularités du projet
La clarté du document
Il introduit le principe de subsidiarité sous sa forme ascendante : confier à des institutions communes, conformément au principe de subsidiarité, les seules compétences nécessaires pour mener à bien des tâches qu'elles pourront réaliser de manière plus satisfaisante que les États pris isolément.
Il incite à la coopération des peuples et des États, avec un objectif de restructuration et de renforcement industriels de l'Union face aux perturbations profondes que peut provoquer la concurrence internationale.
Le projet développe une compétence en matière de politique sociale, de politique de la santé, de politique de protection des consommateurs, de politique de l'environnement.

Pour en savoir plus : Consulter le Projet Spinelli

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