UNE SIXIÈME RÉPUBLIQUE

 

La cinquième République est dans une crise profonde, les partis ne remplissent plus leurs missions, la droite comme la gauche sont éclatés entre des positions divergentes, ces deux partis ne présentent plus de programme qui soit le fruit d'une réflexion collective, ils ont été écartés du second tour de la présidentielle 2017. Le clivage gauche droite est devenu une illusion quand on voit ces deux partis s'unir au Parlement Européen pour mener une même politique sociale libérale. Nous retrouvons plus tardivement en France ce nouveau clivage "gauche et droite" (Macron) contre souverainistes (le Front National). Le second tour de la présidentielle est donc en accord avec cette alliance sociale libérale au Parlement européen, elle même opposée aux partis nationalistes.

Le système politique français est dans une impasse. Le mythe de l'homme providentiel est dépassé. La démocratie doit évoluer et se complexifier en référence à la problématique de la conjonction des opposés. Leszek Kolakowski avait déjà entrevu la nécessité de concilier socialisme, conservatisme et libéralisme.  Plus globalement, il s'agit de prendre en compte les besoins fondamentaux liés à chaque vision politique et à les conjuguer. C'est la conjonction des opposés : visée sociale et liberté, sécurité et innovation, autonomie monétaire pour participer au financement d'investissements productifs et innovants (transtion énergétique). Et le corolaire à la finitude de la planète et à la transition énergétique, c'est la conjonction science et conscience. 

Pour s'adapter à la mutation de société en cours et pour répondre à la crise démocratique, dépasser les clivages politiques, prendre en compte les besoins fondamentaux de la société, intégrer la société civile, mieux séparer les pouvoirs, on peut imaginer les principes suivants sur le modèle de la double démocratie :

1/ La fonction de Président de la République serait supprimée (cette élection est en effet particulièrement sujette à l'influence des conflits d'intérêts) pour évoluer vers un régime parlementaire 

2/ L'actuelle Assemblée Nationale serait divisée en deux, chacune composée d'environ 250 députés. Une partie de la Chambre Haute traiterait de l'enseignement et la formation professionnelle, la jeunesse, les retraités et anciens combattants, la santé et la qualité de la vie, l'écologie, l'environnement, la ruralité, l'emploi et les affaires sociales, le logement et la famille, la culture, sports et loisirs, les services publics. Cette Chambre élirait son chef de gouvernement (Chancelier) avec l'aval de la Chambre de la Société civile. On pourrait envisager un scrutin à la proportionnelle avec un vote préférentiel (choix d'une liste et d'un ou plusieurs candidats sur cette liste) et un seuil de 5%. Une seconde partie de la Chambre Haute traiterait des affaires économiques, de l'industrie, l'agriculture et la pêche, le commerce, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'aménagement du territoire et l'équipement, l'intérieur, les affaires étrangères, la défense... Cette Chambre élirait également son chef de gouvernement (Président) avec l'aval de la Chambre de la Société civile. On pourrait envisager un scrutin majoritaire avec un vote préférentiel. Ces deux parties siègeraient régulièrement ensemble.

L'actuelle dyarchie verticale entre un Président et son Premier ministre serait remplacée par une dyarchie horizontale entre un Président et un Chancelier. Tous deux seraient amenés à coopérer pour mener une politique visant au développement social et économique respectueux de l'environnement. Les membres du gouvernement seraient approuvés individuellement, après audition devant les députés.

3/ La Chambre de la société civile (la Chambre Basse, ou Chambre des médiateurs, ou Chambre du futur) serait composée du Sénat et du Conseil Economique, social et environnemental (CESE). Elle aurait un pouvoir délibératif. 

Concernant le Sénat, le nombre de sénateurs serait réduit et ils représenteraient les communes (avec une relative égalité entre les territoires ruraux et urbains), les départements et les régions. La parité homme femme serait assurée. Ils siégeraient soit par commissions spécialisées, soit par régions. Ils pourraient être élus de façon indirecte, ou encore tirés au sort, parmi les membres des conseils municipaux et des commissions spécialisées des conseils départementaux et régionaux. On pourrait aussi imaginer que le Sénat représente les régions en raison de l'importance qu'elles prennent de plus en plus en Europe. Le nombre de sénateurs serait alors de six (pour les six compétences des conseils régionaux) multiplié par 13 (régions) soit 78 sénateurs. 

L'ex CESE verrait sa composition élargie au travers de cinq groupes qui reflèteraient mieux l'ensemble des activités humaines : 

- les affaires sociales, la culture, l'enseignement, l'environnement 

- tissu économique et social (employeurs, travailleurs, et activités diverses), ainsi que le tissu associatif 

- les fonctions de base d'une société libre, à savoir une banque centrale ayant retrouvé sa capacité à créer de la monnaie (alors que depuis 1973 en France puis Maastricht en Europe, les Etats ont perdu leur pouvoir de création monétaire),  une justice indépendante (qui est menacée par les tribunaux d'arbitrage internationaux créés par les accords de libre échange) et l'accès à une information libre (alors que la plupart des médias sont contrôlés par des intérêts financiers)

- la recherche, l'aménagement du territoire et la prospective à long terme

- un comité d'éthique avec aussi des représentants des religions, des philosophes, et des diverses disciplines scientifiques. 

Son fonctionnement serait réformé, ses membres seraient élus ou tirés au sort parmi les membres des corps et organismes qu'ils ont vocation à représenter, en faisant en sorte de tendre vers une parité homme femme. Cette Chambre de la société civile élirait trois médiateurs qui auraient sous leur contrôle : 

Ces trois pouvoirs seraient ainsi indépendants du pouvoir politique exercé par le Président et le Chancelier tout en restant sous contrôle démocratique. Cette Chambre de la société civile aurait donc comme fonction de vérifier que les projets de lois oeuvrent à l'intérêt de la société, et d'évaluer tout projet de loi à sa compatibilité environnementale et climatique. Elle pourrait aussi évaluer l'efficacité de l'administration (en particulier des cabinets ministériels).

La Chambre de la société civile reprendrait ainsi à son compte en particulier la fonction du « Parlement du crédit et de la monnaie » envisagé dans le programme du Conseil national de la Résistance.

Tous les élus (Assemblée nationale ou Chambre de la société civile) seraient soumis à des règles : casier judiciaire vide, déclaration des conflits d'intérêt (et même impossibilité d'accéder à une fonction politique en cas de liens d'intérêts avec des multinationales, des groupes pharmaceutiques...), aucun cumul des mandats, suppression des privilèges de tous les anciens élus, sanctions financières et pénales en cas de détournements financiers ou d'actions politiques occultes au profit d'intérêts privés et au détriment de la collectivité, ou de non déclaration de conflits d'intérêt, encadrement des pratiques de lobbying. 

4/ Le pouvoir exécutif serait donc basé sur une coopération entre le Président, le Chancelier et les trois médiateurs

5/ Parallèlement, la démocratie participative devrait être encouragée. Cela concerne tout particulièrement les élections municipales, départementales et régionales. Le referendum pourrait être plus largement utilisé à l'échelle régionale. Les mairies pourraient inciter à la mise en place de tables locales de concertation. Cinq à dix représentants de citoyens pour l'ensemble des quartiers pourraient assister aux conseils municipaux. Une dizaine de représentants des territoires ruraux et urbains pourraient assister aux conseils départementaux. Parmi l'ensemble de ces représentants des différents départements d'une région, une quinzaine pourait asister aux conseils régionaux. Tous ces représentants auraient une mission de lien entre les citoyens et les diverses assemblées. Cet aspect devrait être complété par un autre aspect de la démocratie participative.

Nous avons donc dans ce schéma des institutions une nouvelle définition de la séparation des pouvoirs :

- entre un Président et un Matricien (Chancelier)

- entre l’exécutif, le législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir monétaire et celui des médias

Le pouvoir judiciaire ne peut être détenu par l'exécutif, tout comme il ne peut être privatisé (comme dans les traités de libre échange)

La monnaie ne peut pas être dans les mains de l'exécutif (au risque de générer de l'inflation du fait du financement du déficit budgétaire par la création monétaire) tout comme elle ne peut être privatisée (au risque de mettre les Etats sous la coupe d'intérêts financiers comme c'est la cas avec Maastricht)

Les médias ne peuvent pas être sous contrôle de l'exécutif tout comme ils ne peuvent pas être privatisés.             


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