Elle n’intervient que dans le cadre du premier pilier du traité de
Maastricht. En particulier, les affaires de justice et de police ne
relèvent pas de sa compétence. La Cour de justice est une autorité
indépendante qui contrôle la légalité des actes communautaires et
veille à l’application du droit communautaire. Elle peut annuler les
actes de la Commission ou du Conseil lorsqu’ils sont incompatibles avec
les traités. Elle règle les litiges entre Etats membres, entre la
Communauté européenne et les Etats membres, entre les institutions
communautaires, entre des particuliers et la Communauté européenne.
Pour désengorger la Cour, l’Acte unique a créé en 1987 un Tribunal de
première instance dont les juges sont également nommés d’un commun
accord par les gouvernements des Etats membres. D’une manière générale,
le droit communautaire prévaut sur le droit national et c’est surtout
depuis l’Acte unique que l’on note l’émergence d’un droit européen
ayant primauté sur un droit national contraint à s'adapter.
La Cour de justice est un organe juridique autonome qui, en se référant à l’esprit des traités, n’a de cesse d’étendre, surtout depuis l’Acte unique, le champ d’action communautaire en maintenant un cap supranational et centralisateur. De ce fait, elle a dans le passé suscité à maintes reprises des réactions de méfiance de la part des Etats membres qui ont souvent dénoncé le « spectre d’un gouvernement des juges ».
Le droit communautaire constitue un
nouvel ordre juridique qui s'impose à celui des États membres.